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TVA et forfaits "Triple Play" : c’est Rodolphe qui va déchanter

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En France les forfaits Triple Play (Accès à internet par ADSL, téléphonie illimitée vers les fixes et télévision numérique) sont taxés à 5,5 % sur 50% de la facture, le reste étant soumis à une TVA à taux normal de 19,6 %.

Prétextant une mise en demeure « officieuse » du commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, de supprimer le régime fiscal de TVA avantageux des forfaits Triple Play, le gouvernement avait annoncé au début de ce mois, qu’il souhaitait procéder à une hausse du taux de la TVA de ces offres alliant internet, télévision et téléphone fixe.

Une polémique est née suite à cette annonce, l’AFP ayant indiqué que la Commission européenne n’avait pas demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres « triple play »

En dépit des nombreuses critiques qu’il a essuyé de la part de l’industrie cinématographique, le gouvernement a maintenu le cap.

Il propose, dans le cadre des mesures fiscales du PLF pour 2011, de corriger les règles d’application du taux réduit de la TVA aux abonnements à des offres composites pour un prix forfaitaire comportant la distribution de services de télévision.

En pratique, le taux réduit de TVA ne pourrait s’appliquer qu’aux seuls les services de télévision dès lors que ceux-ci font l’objet d’une offre distincte.

En revanche, dès lors que les services de télévision ne constituent que l’accessoire compris dans une offre unique comprenant Internet, téléphonie ou réseau de télédistribution par câble), c’est le taux de TVA à 19,6% qui s’appliquerait pour le tout.

Si ils souhaitent continuer à facturer, pour la partie télévision, avec une TVA à taux réduit, les opérateurs devront dès lors aménager leurs offres (Dual-play d’un côté et télévision d’autre part) et modifier leur tarification...une chose est certaine, les abonnés subiront une augmentation de leurs forfaits de plusieurs euros.

...Quoiqu’il en soit, les jeux ne sont pas fait ; on peut compter sur le « lobbying » des opérateurs qui devraient sans nul doute déposer de nombreux amendements afin d’assouplir la mesure proposée par le gouvernement.

© Fiscalonline

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Publié le jeudi 30 septembre 2010
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