A compter d’aujourd’hui le "petit noir" pris au café n’est plus assujetti à la TVA au taux normal : c’est le taux réduit qui s’applique aux ventes à consommer sur place.

L’administration vient d’apporter des précisions concernant :

• les règles de ventilation en cas d’opérations passibles de taux différents ;

• le régime applicable aux services de traiteur ;

• le régime applicable en cas de pension et demi-pension hôtelière ;

• les règles applicables en cas de repas pris dans une cantine administrative ou d’entreprise et dans les autres établissement de restauration collective ;

• Les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, au moyen de distributeurs automatiques ;

• le régime de TVA applicable aux services et pourboires...