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Suisse : Simplifier la TVA pour renforcer la croissance économique

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Berne, 24.06.2010 - Le Conseil fédéral a adopté le message complémentaire sur la simplification de la TVA. Comme le prévoyait déjà le message de juin 2008, les trois taux d’imposition actuels sont remplacés par un taux unique et la plupart des exceptions à l’impôt sont supprimées. Cette simplification renforce la place économique suisse, stimule la croissance et accroît la prospérité.

La première partie de la réforme, c’est-à-dire la nouvelle loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) en vigueur depuis le début de 2010, améliore la sécurité juridique des entreprises assujetties.

Le taux unique de 6,2 % et la suppression de la plupart des exceptions (21 sur 29) simplifiera encore plus la TVA en supprimant des problèmes de délimitation complexes. Lors de l’adoption de la première partie de la réforme, le Conseil national et le Conseil des Etats ont profondément modifié le projet initial du Conseil fédéral et, du même coup, les conditions de l’introduction du taux unique et de la suppression des exceptions. Le présent message complémentaire prend en compte ce changement de situation.

La 2e partie de la réforme fait certes augmenter la charge de la TVA sur les denrées alimentaires et les boissons sans alcool ainsi que sur les prestations et services concernant la culture, le sport, la formation, l’hébergement et la santé.

Toutefois, les consommateurs bénéficient d’un allégement de la charge de la TVA dans bien d’autres domaines, notamment en matière de transports publics, d’appareils électroménagers, d’automobiles, de mobilier, de vêtements, de benzine ou de mazout, ou lorsqu’ils prennent leur repas au restaurant. Aujourd’hui, les dépenses des ménages pour l’alimentation et les boissons sans alcool ne représentent guère que 7 % en moyenne de leurs dépenses alors que, par exemple, les dépenses pour les transports et les communications augmentent constamment et constituent actuellement 12 % du budget moyen d’un ménage.

[...]


Auteur : Département fédéral des finances

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Communiqué du département fédéral des finances Suisse du 24 juin 2010

Département fédéral des finances DFF


Publié le lundi 28 juin 2010

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