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Solde de taxe professionnelle 2009 - Entreprises relevant de la DGE

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Votre entreprise relève de la DGE et vous venez de recevoir les avis de solde de taxe professionnelle portant les références du comptable de la DGE et payables au plus tard au 15 décembre 2009.

Ces avis doivent obligatoirement être téléréglés au moyen du serveur de paiement en ligne.


  • Comment télérégler vos avis par le serveur de paiement en ligne ?

Vous accédez au service de paiement en ligne sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr, espace Professionnels/Accès spécialisés/ Grandes Entreprises.

Accédez au service de paiement en ligne de vos impôts

    • Vous avez opté pour le paiement globalisé de la taxe professionnelle :
      • Vous accédez à votre facture globale et à vos avis détaillés en vous connectant avec le numéro SIRET de votre établissement principal et le mot de passe qui vous a été communiqué par voie postale.
      • Vous pouvez alors procéder à l’analyse des factures détaillées (possibilité de l’effectuer en plusieurs sessions en cliquant sur « sauvegarder ») ; à l’issue de cette analyse, vous n’effectuerez qu’un seul ordre de paiement pour la facture globale.
    • Vous payez la taxe professionnelle établissement par établissement :
      • Vous devez vous connecter avec le numéro SIRET de chaque établissement figurant sur les avis papier que vous avez reçus et que vous souhaitez payer. Pour votre établissement principal, votre mot de passe vous sera demandé.
      • Si pour un numéro SIRET concerné, vous n’avez pas adhéré au paiement en ligne en 2008 (paiement du solde) ou en 2009 (paiement de l’acompte), vous pouvez au cours de la même session adhérer au paiement en ligne et procéder au paiement de votre taxe professionnelle.

Rappel : si vous déduisez du montant dû, sous votre responsabilité (art.1679 quinquies du CGI) des dégrèvements attendus (plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ou autres), cette mention ne vous dispense pas de déposer auprès du service compétent votre demande contentieuse. Le service compétent est la DGE pour les plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ou réductions d’activité ; dans les autres cas, votre demande doit être déposée auprès du SIE local.

  • Vous avez reçu un avis de taxe professionnelle présentant un solde excédentaire.

Seuls les avis de taxe professionnelle présentant une somme à payer sont affichés dans le service de paiement en ligne. Les avis de taxe professionnelle présentant un solde excédentaire ne sont pas affichés ; l’excédent vous a été restitué d’office par virement sur votre compte bancaire sans démarche particulière de votre part.

Vous ne devez donc pas déduire cet excédent du montant des avis à télérégler par le service de paiement en ligne.

  • Qui contacter en cas de difficultés ?

En cas de difficulté (mot de passe perdu ou révoqué, avis non accessible…), vous pouvez contacter votre équipe IFU. Ses coordonnées figurent sur l’avis papier qui vous a été adressé. Vous pouvez également les retrouver à partir de l’espace Grandes Entreprises avec le moteur de recherche « pour trouver votre interlocuteur fiscal unique ».

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Communiqué du Ministère du Budget du 19 novembre 2009

Comq. Min. Budget


Publié le vendredi 20 novembre 2009

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