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Société civile : quelle option fiscale choisir ?

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- L’option à l’IR : pour éviter l’impôt de plus-value

En optant pour l’IS, la société perd le bénéfice des modalités particulières de taxation et des exonérations applicables en matière de plus-values privées. Concrètement, une société civile immobilière à l’IS qui cède son immeuble ne peut bénéficier d’un régime d’exonération pour durée de détention et ainsi être exonérée d’impôt de plus-value après 15 ans de détention.

La vente d’un élément d’actif est dans ce cas imposé selon les conditions et au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. En outre, après paiement de l’IS, l’associé devra payer l’impôt sur les dividendes pour sortir l’argent de la société. En cas de cessions des parts sociales, la plus-value réalisée par l’associé sera imposée selon les règles d’imposition des plus-values boursières même si la société est à dominante immobilière.


En conclusion, le choix du régime fiscal d’une société civile, jamais anodin, devra être adapté à la situation de chaque société (activité, montant des bénéfices réalisés, taux marginal d’imposition des associés, besoin de trésorerie,…).

Mais attention : l’option pour l’impôt sur les sociétés est irrévocable !


www.quilvest.fr

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Article de Cédric Kasztelan, Ingénieur Patrimonial chez Quilvest Banque Privée

Publié le lundi 11 juillet 2011

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