Singapour sort de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE

Singapour a signé avec la France le 13 novembre dernier un protocole afin de mettre en conformité le traité fiscal bilatéral qui les lie en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.

C’est le 12ème accord d’échange d’informations fiscales signé selon les standards de l’OCDE.

Communiqué de l’OCDE du 13 novembre 2009

OCDE©

Publié le dimanche 15 novembre 2009

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