Singapour sort de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE

Singapour a signé avec la France le 13 novembre dernier un protocole afin de mettre en conformité le traité fiscal bilatéral qui les lie en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.

C’est le 12ème accord d’échange d’informations fiscales signé selon les standards de l’OCDE.

Communiqué de l’OCDE du 13 novembre 2009

OCDE©

Publié le dimanche 15 novembre 2009

Autres articles associés aux mots clés : Paradis fiscaux



		Les articles les plus lus ! Une réforme de la TVA immobilière avancée au 1er juillet 2010 Réforme du régime de la TVA immobilière à compter de 2011 Réforme de la TVA immobilière : les nouvelles règles Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée Réforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l’administration Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux Recettes provenant de la production d’électricité photovoltaïque et bénéfice agricole [+ ...]



		Les dossiers d'actualité Fiscalité de crise Loi de finances 2010 [+ ...]



		Impression envoyer par mail Votre adresse email Destinataire : Texte de votre message : Une difficulté sur le site ? Les Codes C.G.I L.P.F Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]



A propos...	Plan du site	Nos partenaires	Conditions générales	Tous droits réservés ® 2000/2009

envoyer par mail