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Simplifier le code général des impôts ne serait pas du luxe !

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Simplifier le code général des impôts ne serait pas du luxe !

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Les expatriés, présentant souvent des situations complexes, sont les premiers à pâtir des difficultés de compréhension de certaines règles…

Par Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance, cabinet de gestion privée spécialisé dans l’accompagnement des expatriés


La Cour des Comptes qui a récemment jugé que le Code général des impôts était devenu "inintelligible" a raison ! Résidents comme non-résidents français ont, en effet, de plus en plus de mal à en saisir les subtilités…

Résultat : les contribuables qui résident sur le territoire national se déplacent désormais régulièrement dans les centres des impôts pour essayer de mieux comprendre le vocabulaire, les possibilités légales de défiscalisation, etc.

Pour les expatriés, c’est plus compliqué ! Loin de l’hexagone, ils sont moins bien informés et font donc souvent appel à des fiscalistes français, d’autant plus que les conventions fiscales bilatérales se complexifient… Avant le départ, sur place ou avant le retour, il est donc important de bien se renseigner afin de sécuriser toute décision.

Les incompréhensions ou mauvaises interprétations sont courantes.

Elles peuvent concerner le fonctionnement de l’ISF : les non-résidents sont assujettis à cet impôt pendant leur séjour à l’étranger, mais lorsqu’ils reviennent s’installer en France, ils changent d’assiette fiscale et leur ISF évolue… Par ailleurs, les placements financiers des non-résidents sont exonérés d’ISF. Toutefois, la détention de plus de 10% du capital d’une entreprise n’est pas considérée comme un placement financier. Ainsi, si une personne détient plus de 10 % du capital de sa PME en France et qu’elle s’expatrie, les titres représentatifs de cette participation sont à déclarer au titre de l’ISF… Pas toujours facile de suivre toutes les subtilités du système !

Les incompréhensions peuvent aussi être liées à la fiscalité foncière : bien que n’habitant pas dans l’hexagone, les non-résidents sont redevables de l’impôt foncier sur leurs propriétés immobilières. C’est d’ailleurs pourquoi il leur est notamment conseillé de préférer la nue-propriété, exemptée, à la pleine propriété.

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Tribune du cabinet Equance du 22 mars 2012

Publié le samedi 24 mars 2012

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