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Signature de la Charte de bonnes pratiques Bpifrance / AFIC

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Signature de la Charte de bonnes pratiques Bpifrance / AFIC




A l’occasion de la 9ème édition de la Journée du capital-développement, mardi 26 novembre 2013, organisée par l’AFIC, Louis GODRON, Président de l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) et Nicolas DUFOURCQ, Directeur général de Bpifrance ont signé la Charte de bonnes pratiques Bpifrance/AFIC en présence de Fleur PELLERIN, Ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

La Charte de bonnes pratiques définit des engagements partagés pour une meilleure complémentarité, aux conditions normales de marché, entre acteurs privés et acteurs publics au service du financement et du développement des PME et ETI non cotées.

Promouvoir une pratique responsable du capital-investissement

Bpifrance et l’AFIC partagent la même volonté de promouvoir une pratique responsable du capital investissement, attentive aux impacts environnementaux et sociaux des investissements, et soucieuse de la qualité de la gouvernance des fonds comme des entreprises.

Bpifrance et l’AFIC conviennent d’organiser, au moins deux fois par an, une réunion d’échanges permettant de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la présente charte et d’échanger sur les évolutions du marché. Cette concertation régulière, permettra d’assurer une coexistence, dans des conditions normales de marché, entre acteurs publics et privés de l’investissement non coté, et des conditions optimales de l’entraînement de l’investissement privé par l’investissement public.

Bpifrance a ainsi mis en place un ensemble de bonnes pratiques qui régissent ses modalités d’intervention et qui s’appuient sur le fait que Bpifrance investit systématiquement conformément au principe européen de l’investisseur avisé en économie de marché. Sur cette base :

  • Lorsque Bpifrance investit dans un contexte d’insuffisance de fonds privés (notamment par l’intermédiaire de certains fonds sectoriels et/ou fonds filières), il s’engage à rechercher la présence de co-investisseurs privés, même si in fine elle n’est pas toujours possible.
  • Lorsque Bpifrance investit dans un contexte d’intérêt marqué ou potentiel d’acteurs privés, et afin de préserver un fonctionnement normal du marché du capital-investissement en France, Bpifrance adopte les bonnes pratiques suivantes, dans tous les cas où elles seront possibles :
    • Quand il identifie un projet d’investissement, Bpifrance recherche les co-investisseurs privés potentiellement intéressés pour participer de manière significative aux « tours de table » auxquels il se joint pari passu. Ceci permettra soit de confirmer la situation de défaillance de marché en cas de constatation de la carence effective d’investisseurs privés, soit, dans le cas contraire, de mobiliser la participation d’investisseurs privés.
    • En ce qui concerne les appels d’offres et processus compétitifs structurés de recherche de fonds, notamment les processus d’enchères organisés :
      • Bpifrance s’engage à n’effectuer aucune surenchère sur les propositions des acteurs privés.
      • En principe, Bpifrance ne participe à un processus d’enchère qu’en tant que membre d’un consortium comportant des acteurs privés. Néanmoins, Bpifrance peut proposer une offre de co-investissement indépendante, assortie d’un prix maximum, en vue de se joindre au consortium privé choisi à l’issue des enchères.

Ces bonnes pratiques pourront souffrir d’exceptions dans le cas des investissements ponctuels au capital d’entreprises stratégiques.

A PROPOS DE BPIFRANCE

Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’Etat, investit en minoritaire directement via des fonds généralistes ou sectoriels, et indirectement via des fonds partenaires, dans les entreprises françaises, PME, ETI et grandes entreprises.

A ce titre, Bpifrance gère des fonds pour compte propre et pour compte de tiers, notamment l’Etat, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Fort de 42 implantations régionales et d’un réseau de 275 fonds partenaires, parmi lesquels 95 fonds régionaux, Bpifrance couvre l’ensemble du territoire, des secteurs d’activité et des stades de développement, de l’amorçage technologique à la transmission.

Bpifrance intervient aux conditions de marché, en recherchant des niveaux d’efficacité, de liquidité et de rentabilité qui lui permettent d’exercer un effet d’entraînement auprès des investisseurs privés. Bpifrance a adopté une démarche d’investisseur responsable de long terme.

Bpifrance un outil financier au service de l’intérêt collectif Bpifrance a vocation à intervenir sur les segments de marchés ou les entreprises pour lesquels les autres acteurs financiers ne sont pas, ou pas assez, présents. Selon la dernière étude sur le capital investissement publiée par Bpifrance, plus d’une PME sur deux a été financée en fonds propres directement ou indirectement par Bpifrance en 2012. 2,2 Md€ ont été levés par Bpifrance et ses partenaires, ce qui fait de 2012, le meilleur millesime des 5 dernières années. Dans un marché en baisse en 2012, Bpifrance a connu une hausse de 3% des montants investis par les fonds de son portefeuille.

Par ses interventions en fonds propres, Bpifrance finance le développement et la croissance des TPE, des PME et des ETI, avec pour objectifs l’émergence, la consolidation et la multiplication des ETI, maillon essentiel à la compétitivité de l’économie française et au développement des exportations.

Bpifrance s’attache à favoriser le rétablissement et l’expansion d’un écosystème complet et performant de financement et d’investissement privé des entreprises. L’objectif est que les TPE, les PME et les ETI, à tous les stades de leur développement et de leur maturité, puissent accéder à des financeurs et des investisseurs compétents, spécialisés et performants.

De plus, Bpifrance souhaite notamment inciter à la prise en compte des meilleures pratiques, notamment en matière d’investissement de long terme, d’investissement socialement responsable (ISR) et de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

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Communiqué du 26 novembre 2013

Publié le mercredi 27 novembre 2013

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