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Shearman & Sterling conseille Constellium SE sur le transfert de son siège social de Amsterdam à Paris

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L’assemblée générale des actionnaires de Constellium SE a approuvé le transfert et les modifications nécessaires des statuts le 25 novembre 2019. Le transfert du siège a été effectué le 12 décembre 2019 par l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Les informations sont disponibles sur le site de Constellium.

Cette opération complexe et innovante nécessitait de faire admettre directement les actions de Constellium SE aux négociations sur le New York Stock Exchange, sans passer par le dispositif habituel des American Depositary Receipts. Pour cela, il a fallu moadifier les dispositions du Code de commerce relatives à l’inscription en compte des actionnaires (art. L.228-1). Ces modifications ont été adoptées par la loi Pacte du 22 mai 2019.

Constellium SE est un leader mondial dans le développement et la fabrication de produits et de solutions aluminium à forte valeur ajoutée. Le groupe dessert les industries de l’automobile, de l’aéronautique, le marché des emballages ainsi que la défense et le transport pour un chiffre d’affaire total de 5,7 milliards d’euros en 2018. Constellium SE emploie plus de 4 500 collaborateurs en France, soit environ 35 % de ses 13 000 collaborateurs répartis dans le monde. En France, Constellium SE est présent à Issoire (Puy-de-Dôme), Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire), Neuf-Brisach (Haut-Rhin), Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or), Ussel (Corrèze), Voreppe (Isère) et Paris.

L’équipe de Shearman & Sterling était dirigée par Hervé Letréguilly (Partner) et Séverine de La Courtie (Counsel) sur les aspects droits des sociétés et marchés de capitaux. Les aspects fiscaux ont été traités par Niels Dejean (Partner) et Charles Filleux-Pommerol (Associate).

À propos de Shearman & Sterling :

Shearman & Sterling est un cabinet international qui comprend plus de 850 avocats, répartis dans 23 bureaux établis dans 14 pays. A Paris, le cabinet compte plus de 85 avocats, dont 15 associés, 1 of Counsel et 5 Counsel, et intervient dans les domaines de l’arbitrage international, de la fiscalité internationale, du droit international public et privé, du financement de projets, des fusions-acquisitions et private equity, des marchés de capitaux, des plans d’actionnariat et de rémunération des dirigeants, du financement bancaire, de la restructuration et des entreprises en difficultés et de l’environnement.

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Communiqué du 8 janvier 2020

Publié le jeudi 9 janvier 2020
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