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Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

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Pour l’année 2012, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC sont les suivants :

- Valeur du repas pris au domicile : l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4,45 € pour un repas ;

-  Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : lorsqu’elle dépasse 17,40 € pour l’année 2011.

Ces montants forfaitaires de 4,45 € et 17,40 € pour 2012 sont des montants TTC

Instruction fiscale du 26 janvier 2012

Publié le lundi 6 février 2012

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