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Roger-Gérard Schwartzenberg réclame une loi de Finances rectificative pour 2013

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Roger-Gérard Schwartzenberg réclame une loi de Finances rectificative pour 2013

Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a réclamé dimanche que le gouvernement présente un budget rectificatif 2013, car « il a un devoir de vérité sur l’état réel de nos finances publiques ».

« Il est d’usage, à cette période de l’année, que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi de finances rectificative », écrit dans un communiqué M. Schwartzenberg, pour qui ce budget rectificatif est cette fois-ci « d’autant plus nécessaire que, malgré l’importance de l’effort réalisé, les comptes publics présentent plusieurs difficultés »

« Pour pouvoir prendre à temps les mesures correctrices nécessaires, l’examen de ces difficultés ne doit pas être éludé ou différé. Il y a un devoir de vérité sur l’état réel de nos finances publiques », souligne-t-il.

« La présentation d’une loi de finances rectificative est aussi une exigence démocratique. La démocratie, née du consentement à l’impôt, ne peut se passer de vrais débats sur de vrais chiffres en matière de finances publiques. Les parlementaires doivent donc pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires. La vie publique ne peut se passer de clarté », conclut-il.

Le gouvernement se refuse pour l’heure à présenter un budget rectificatif, voulant rompre avec la pratique budgétaire sous le quinquennat précédent.

Le mercredi 12 juin 2013, auditionné sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget avait indiqué devant la Commission des Finances :

« Notre refus de déposer un collectif ne traduit aucune volonté de dissimulation. Sur tous les sujets, le Gouvernement entend communiquer dans la plus parfaite transparence, afin que la Commission, le Parlement et le pays soient pleinement informés de la situation réelle.

Si une loi de finances rectificative était un gage de bonne gestion de l’argent public et de maîtrise des déficits, notre budget devrait être aujourd’hui en excédent, car il n’y en a pas eu moins de quinze au cours des cinq dernières années !

Si nous ne voulons pas d’une loi de finances rectificative, c’est parce que nous ne voulons pas d’autre stratégie que celle consistant à faire jouer les stabilisateurs budgétaires et que nous ne voulons pas convoquer l’impôt car dans le contexte économique actuel, cela entraînerait des effets récessifs que nous ne souhaitons pas imposer au pays. Le ferions-nous que cela alimenterait des questions au Gouvernement sur le thème « Vous faites de nouveaux impôts, ce n’est pas bien » ; nous ne vous donnerons pas ce plaisir, non parce que nous n’aimons pas répondre à vos questions mais parce que la mesure ne serait pas justifiée du point de vue économique. »

Source AFP

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 30 juin 2013

Publié le lundi 1er juillet 2013

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