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Reste-t-il un Eldorado fiscal et social pour se constituer une retraite ?

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Reste-t-il un Eldorado fiscal et social pour se constituer une retraite ?

PNG - 8.5 ko

Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat

Les pouvoirs publics incitent les entreprises à mettre en place des systèmes de rémunérations différés (environ 45% des sommes investies sont exonérées de charges salariales). Le but de ce dispositif est de constituer des capitaux destinés à servir une rente à la retraite des salariés.

Mais ces mêmes contributions voient leur efficacité minorée du fait de supporter les taxes sociales (8% de CSG et CRDS, plus 20% de forfait social).

Il s’agit d’un côté pour l’employeur de se substituer à l’Etat défaillant pour maintenir le niveau des pensions des régimes de retraites obligatoires en abondant au profit des salariés. Mais d’autre part, une partie de cet effort est confisqué sous diverses formes afin de permettre à ce même Etat de faire face à des déficits abyssaux.

L’UFF propose un bilan comparé des diverses formules qui répondent à cette appellation de rémunération directe ou différée sur l’hypothèse de charges patronales à 45%, de charges salariales à 14% avec une CSG à 8% et d’un TMI1 à 30%.

Ce bilan permet de conduire une réflexion d’optimisation à moindre coût de la masse salariale.

Rémunération directe

Le versement d’un salaire ou d’une prime de 537,10 €, quelque soit l’employeur, aura pour un coût patronal de 1000€. Le salarié perçoit lui 537,10€ après déduction des charges patronales, salariales et, de la CSG.

Après l’impôt sur le revenu avec une TMI à 30% ce sont donc 387 € qui sont net disponibles pour le salarié. L’efficacité de la rémunération directe s’élève à 38,7% sur la base du coût de 1000 € pour l’entreprise.

Rémunération différée

Formule d’épargne et de capitalisation PERP Art.83 PERCO (a) PEE, PERCO (b) Art.83 (c) Art. 39
Efficacité pour un versement de 1000 € 53,3 % 53% 73,0% 76,0% 76,0% 80,6%


- a) Versement dans la limite des 16 % PASS
- b) Versement inférieur à 2 300 €
- c) Versement dans la limite des quotités sociales

La solution Art 39 Retraite chapeau, dite à prestation définie, est la plus efficace du marché.

Seule cette solution échappe à la CSG/CRDS et au forfait social, en raison de son caractère collectif et nominatif. L’entreprise cotise afin de constituer une rente définie exprimée en pourcentage du dernier salaire, dont bénéficieront exclusivement les salariés restés fidèles, et donc présents dans l’entreprise au moment de la liquidation de leurs droits aux régimes obligatoires de retraite, le dirigeant compris (hors TNS).

60 000 Entreprises l’ont déjà compris ! Un marché en progression de 73% en 2013 par rapport à 2012.

Les dotations annuelles, non plafonnées, sont déductibles et ne supportent qu’une taxe forfaitaire de 24% (préférée à une taxe de 32% sur les rentes qui aura l’inconvénient de faire exister un passif pour l’entreprise jusqu’au décès du bénéficiaire).

Cette solution peut être mise en place au profit de :

  • tous les salariés de l’entreprise
  • ou d’un collège restreint (ex:cadres ayant plus de 10ans d’ancienneté) si une solution de retraite supplémentaire existe par ailleurs au profit de tous (PERCO ou Art 83).

Enfin, le règlement d’entreprise pourra instituer différentes options comme, pour les ayants droits en cas de décès prématuré et pour l’assuré, le maintien de droits lors d’invalidité ou de licenciement après l’âge de 55 ans.

Une solution favorable sur le plan social et fiscal. Le meilleur coefficient d’efficacité du marché, mais sans droits constitués en cas de départ de l’entreprise avant l’âge de la retraite !

L’Union Financière de France en quelques mots

Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.).

L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1150 salariés, dont 900 dédiés au conseil. Au 30 septembre 2013, l’Union Financière de France compte 137 000 clients, dont 115 000 particuliers et 22 000 entreprises.

L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B Code Euroclear 3454 Code ISIN FR0000034548.

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Chronique de Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’UFF

Publié le lundi 25 novembre 2013

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