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Réponse du notariat au rapport de l’IGF sur les professions réglementées

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Réponse du notariat au rapport de l’IGF sur les professions réglementées

La semaine dernière nous nous sommes fait l’écho de la publication par l’Inspection générale des finances de sonrapport controversé relatif aux professions réglementées.

Par souci de transparence et d’impartialité nous avons décidé de publier la réponse du notariat au rapport de l’IGF.

Vous trouverez ci-joint trois documents établis par la Chambre des notaires de Paris

  • Pourquoi le « projet Montebourg » de réforme de la profession notariale doit être rejeté
  • Commentaires de la chambre des notaires de paris pour sa partie relative au notariat
  • Note de synthèse : « Un rapport à charge qui n’a pas compris ce qu’est la profession de notaire »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 28 septembre 2014

Note de synthèse

Argumentaire

Commentaires
Publié le dimanche 28 septembre 2014
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