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Assises sur la fiscalité des ménages : la remise à plat ne sera pas réalisée d’un coup

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Assises sur la fiscalité des ménages : la remise à plat ne sera pas réalisée d’un coup

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement travaille à mettre en oeuvre un ensemble de réformes pour renouer avec une croissance plus forte, soutenir la compétitivité et l’emploi, tout en restaurant l’équilibre budgétaire de la France.

L’action du Gouvernement est complétée par le chantier sur la remise à plat de la fiscalité, dont les premières conclusions seront concrétisées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015.

A l’issue de l’installation du groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages le 31 janvier dernier Jean-Marc Ayrault avait précisé que « L’objectif, c’est d’avoir une fiscalité qui soit mieux comprise et mieux acceptée. Le consentement à l’impôt est en effet la base du pacte social. Il faut donc que l’impôt soit facile à comprendre, que l’impôt soit en même temps efficace, je pense au plan économique mais il doit être juste. »

Les propositions du groupe de travail qui doivent être intégrées dans un rapport qui sera remis au premier ministre, sont attendues ces prochains jours.

Selon l’AFP qui a obtenu une copie du rapport, « le groupe de travail prévient dès l’introduction que "la remise à plat ne sera pas réalisée d’un coup" mais "par étapes", jugeant qu’elle doit "s’inscrire dans la durée en tenant compte de notre trajectoire de redressement des finances publiques et dans le cadre d’une baisse progressive des prélèvements obligatoires". ».

L’AFP souligne que le groupe de travail :

  • sans l’exclure, ne recommande pas la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG,
  • demeure perplexe sur le prélèvement de l’impôt à la source, « lui préférant la poursuite de "la modernisation et la simplification de la gestion de l’impôt" ».
  • estime que le système de la progressivité de l’impôt marche plutôt bien si on inclut les prestations sociales mais recommande un lissage des effets de seuil.

« Une dernière réunion doit se tenir jeudi 10 avril à Bercy, avant que le rapport finalisé ne soit remis au nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a précisé une source proche du dossier » , précise l’AFP.

Source : AFP

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Article de la rédaction du 2 avril 2014

Publié le jeudi 3 avril 2014

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