A la demande de M. Patrick Balkany, le ministre de l’Économie a procédé à une analyse synthétique des résultats de la réduction d’ISF pour investissement dans les PME, plus de deux ans après son entrée en vigueur.
Au titre de l’ISF 2008, 73.249 redevables ont mentionné sur leur déclaration au moins un des investissements dans les PME inscrits dans la loi TEPA.
Le montant des investissements ainsi que les réductions d’impôt correspondantes se répartissent comme suit :
Investissements
|
Cases de la déclaration ISF
|
Montant
total de l’investissement déclaré (en M€)
|
Montant total de la
réduction correspondante déclarée (en M€)
|
| Directs dans une société | MU | 563 | 383 |
| Par sociétés interposées | MW | 139 | 101 |
| Par le biais de FIP | MY | 239 | 117 |
| Par le biais de FCPI et FCP | NB | 124 | 59 |
| Total | | 1.065 | 660 |
Au titre de l’ISF 2009, 81.158 redevables ont mentionné sur leur déclaration au moins un des investissements dans les PME inscrits dans la loi TEPA.
Le montant des investissements ainsi que les réductions d’impôt correspondantes se répartissent comme suit :
Investissements
|
Cases de la déclaration ISF
|
Montant
total de l’investissement déclaré (en M€)
|
Montant total de la
réduction correspondante déclarée (en M€)
|
| Directs dans une société | MU | 616 | 421 |
| Par sociétés interposées | MW | 263 | 186 |
| Par le biais de FIP | MY | 153 | 73 |
| Par le biais de FCPI et FCP | NB | 82 | 40 |
| Total | | 1.114 | 720 |
Pour aller plus loin :
Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME
Réduction d’ISF pour investissement dans les PME : la tolérance concernant la production des justificatifs est pérennisée
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