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Réduction d’ISF et loi TEPA : montant des investissements réalisés au cours des deux dernières années

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A la demande de M. Patrick Balkany, le ministre de l’Économie a procédé à une analyse synthétique des résultats de la réduction d’ISF pour investissement dans les PME, plus de deux ans après son entrée en vigueur.


Au titre de l’ISF 2008, 73.249 redevables ont mentionné sur leur déclaration au moins un des investissements dans les PME inscrits dans la loi TEPA.

Le montant des investissements ainsi que les réductions d’impôt correspondantes se répartissent comme suit :

Investissements

Cases de la déclaration ISF

Montant total de l’investissement déclaré (en M€)

Montant total de la réduction correspondante déclarée (en M€)

Directs dans une société MU 563 383
Par sociétés interposées MW 139 101
Par le biais de FIP MY 239 117
Par le biais de FCPI et FCP NB 124 59
Total1.065660

Au titre de l’ISF 2009, 81.158 redevables ont mentionné sur leur déclaration au moins un des investissements dans les PME inscrits dans la loi TEPA.

Le montant des investissements ainsi que les réductions d’impôt correspondantes se répartissent comme suit :

Investissements

Cases de la déclaration ISF

Montant total de l’investissement déclaré (en M€)

Montant total de la réduction correspondante déclarée (en M€)

Directs dans une société MU 616 421
Par sociétés interposées MW 263 186
Par le biais de FIP MY 153 73
Par le biais de FCPI et FCP NB 82 40
Total1.114720

Pour aller plus loin :

- Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME

- Réduction d’ISF pour investissement dans les PME : la tolérance concernant la production des justificatifs est pérennisée

newsletter de Fiscalonline

Réponse ministérielle Patrick Balkany du 15 juin 2010

Publié le jeudi 17 juin 2010

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