Le Conseil des prélèvements obligatoires, à la demande du Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, a mené une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages.

Ce rapport a été présenté par M. Philippe Séguin devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale le 4 mars 2009.

Le rapport est désormais en ligne. Voir lien ci-dessous.