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Rapport de la Commission des finances du Sénat sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

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Rapport de la Commission des finances du Sénat sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

La commission des finances du Sénat a examiné mercredi le rapport d’information de son rapporteur général, Albéric de MONTGOLFIER, sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec.

Ce rapport a, tout d’abord, identifié les coûts supportés par la France au titre de l’assistance financière apportée à la Grèce :

Au total, l’assistance financière apportée à la Grèce représentait 42,4 milliards d’euros de dette publique française en 2014, soit 1,5 % du PIB.

Ensuite, Albéric de MONTGOLFIER a mis en évidence les risques pour la France inhérents à un éventuel défaut de la Grèce :

  • Une annulation totale du prêt bilatéral accordé par la France conduirait, en comptabilité nationale, à un accroissement du déficit public à hauteur de 11,4 milliards d’euros, soit près de 0,5 point de PIB, l’année où elle serait constatée.
  • De même, une annulation partielle du prêt bilatéral accordé à la Grèce dégraderait le déficit public français à due proportion de l’annulation intervenue. À cela s’ajouteraient les pertes de recettes du fait du non-remboursement du capital et des intérêts devant débuter en 2020 ;
  • S’agissant des garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), celles-ci ne seraient appelées que si le Fonds risquait de ne pas être en mesure d’honorer le paiement des sommes dues au titre des obligations émises afin d’apporter des prêts à la Grèce. Si le FESF laisse aujourd’hui entendre qu’un appel de garanties ne serait pas nécessaire tant qu’il continuerait de disposer de son accès au marché, une annulation des prêts accordés à la Grèce conduirait également à une hausse du déficit public de la France, au prorata des garanties apportées au Fonds, ce dernier étant "transparent" du point de vue de la comptabilité nationale, et ce pour un montant maximum de 29 milliards d’euros en 2015 ;
  • la France porte une partie des risques supportés par l’Eurosystème, pour environ 118,4 milliards d’euros en raison des avoirs détenus au titre du programme SMP et de la dette dite "TARGET2" de la Banque de Grèce ; l’exposition de la France à ce titre est, par conséquent, de près de 24 milliards d’euros.

L’exposition totale de notre pays à un éventuel défaut grec s’élève donc à 65 milliards d’euros environ, soit un montant bien supérieur aux 40 milliards d’euros généralement avancés.


Consulter le rapport

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Communiqué du 8 juillet 2015

Publié le jeudi 9 juillet 2015

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