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Racine, conseil de Groupe PSA et de Saft

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Racine, conseil de Groupe PSA et de Saft sur l’approbation par la Commission européenne de 3,2 milliards € d’aides pour un projet pan-européen dans les batteries électriques

Racine a conseillé Groupe PSA et Saft dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’aides d’un montant total de 3,2 milliards d’euros pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur des batteries pour véhicules électriques.

La Commission européenne a approuvé le 9 décembre 2019 les aides accordées par sept États européens (Allemagne, Belgique, Finlande, France, Italie, Pologne et Suède) à 17 participants afin de créer une filière européenne complète dans le secteur des batteries pour véhicules électriques. Il s’agit du plus important PIIEC jamais approuvé à ce jour.

Les entreprises participantes représentent l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction de matières premières au recyclage des batteries usagées, en passant par la production de cellules et modules.

Racine a assisté Groupe PSA et Saft, filiale du Groupe Total et groupe international actif dans la fabrication et la fourniture de batteries industrielles, dans le cadre de la notification à la Commission européenne au titre des aides d’État. Racine a également coordonné les travaux conjoints des 17 participants au projet dans le cadre de cette notification.

L’équipe de Racine était menée par Bastien Thomas, associé, assisté de Sabrina Noël, Baudoin Pillet, et François Aubin, collaborateurs, sur les aspects droit des aides d’État.

Le PIIEC en quelques mots

Lorsque des initiatives privées en faveur de l’innovation ne peuvent se concrétiser en raison des risques importants qu’impliquent de tels projets, la communication PIIEC de la Commission permet aux États membres de combler conjointement le vide pour surmonter ces défaillances du marché et stimuler la réalisation de projets innovants qui, autrement, n’auraient pas pu voir le jour.

A propos de Racine :

RACINE est un cabinet d’avocats français indépendant de droit des affaires qui réunit 200 avocats et juristes, répartis au sein de 7 bureaux : Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.

RACINE se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires, en conseil et en contentieux.

Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions innovantes dans leur activité au quotidien, l’accompagnement des projets stratégiques et la gestion des crises. Ils s’attachent à la construction de relations de partenariats solides et durables avec les clients.

RACINE intervient pour des entreprises, issues de différents secteurs de l’industrie et des services, des organisations professionnelles et interprofessionnelles ainsi que des collectivités publiques.

Le cabinet a développé une expertise particulière des secteurs que sont le luxe, les médias, l’immobilier, l’agroalimentaire et la distribution.

RACINE est membre du réseau international d’avocats TAGLaw et du réseau OMNIA. Le cabinet entretient par ailleurs d’étroites relations avec de nombreux cabinets étrangers.

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Communiqué du 10décembre 2019

Publié le mercredi 11 décembre 2019
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