Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Publication du rapport sur la fiscalité des ménages

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

MM. Dominique Lefebvre, député et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai 2014 au Premier ministre, Manuel Valls le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient.

Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.

Le groupe de travail a organisé ses travaux suivant trois thématiques, étudiées successivement au cours des séances de travail qui ont réuni la totalité des membres du groupe de travail :

  • le premier axe porte sur la modernisation, la simplification et l’amélioration de la lisibilité du prélèvement ;
  • le deuxième axe traite de la progressivité globale de l’imposition des revenus et des effets de seuil du système actuel ;
  • le troisième axe enfin concerne le soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes et l’incitation à l’activité.

Conclusion

Revoir et simplifier la fiscalité française, redonner sa cohérence à notre système socio-fiscal et reconstruire l’acceptation de l’impôt, prendra du temps, mais il est possible et nécessaire de s’y atteler dès à présent. Ce rapport vise à éclairer les voies d’avenir que pourrait emprunter une réforme progressive de la fiscalité des ménages.

Il dresse une priorité qui se dégage nettement des travaux, pour agir dès maintenant en faveur des ménages modestes :

  • le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes doit être renforcé et réorganisé autour d’un système plus efficace et mieux coordonné, structuré autour d’un dispositif ciblé d’incitation à l’activité à la sortie des minima sociaux – un RSA activité renforcé – et un dispositif général de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes – un allègement de cotisations salariales sur les bas salaires ;
  • en bas de barème de l’impôt, les effets de seuil, qui induisent des ressauts d’imposition injustifiés et parfois brutaux, doivent être atténués.

Il rappelle qu’une réforme fiscale est d’autant mieux acceptée qu’elle s’inscrit dans une stratégie de baisse progressive des prélèvements obligatoires.

C’est pourquoi, il propose également d’ouvrir à moyen terme d’autres chantiers de simplification et de renforcement de l’équité de notre système socio-fiscal, où se combinent et s’entrechoquent les effets des dispositifs sociaux et fiscaux :

  • en s’attaquant aux incohérences du bas de barème, à la simplification des critères d’octroi des avantages sociaux et fiscaux, voire à un reprofilage du barème de l’impôt sur le revenu ;
  • en s’employant à rationaliser les interactions complexes entre les prélèvements et les prestations, qui peuvent conduire, pour les travailleurs modestes, à de faibles gains monétaires à court terme en cas de hausse d’activité, dès lors que le système socio- fiscal capte à court terme une part importante des revenus supplémentaires, en raison de l’effet cumulé de la baisse des prestations sous condition de ressource et de la hausse des prélèvements

Il invite aussi à approfondir les réflexions sur les sujets qui n’ont pu être abordés par le rapport compte-tenu du périmètre défini et dans le temps imparti au groupe de travail, en matière fiscale (notamment la fiscalité indirecte), en matière de redistribution (redistribution non monétaire, effets des aides locales et des droits connexes, etc.) ou de prestations (autres prestations de soutien aux ménages).

Une stratégie fiscale ambitieuse suppose enfin de ne plus accepter les mesures fiscales de circonstance ou de convenance qui ne s’inscriraient pas dans une vraie cohérence d’ensemble, car c’est précisément l’accumulation et l’éparpillement des mesures ponctuelles qui ont généré tant de complexité et d’illisibilité de notre système fiscal, au point de le rendre incompréhensible.

Consultez le rapportet ses annexes

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 20 mai 2014

Publié le mercredi 21 mai 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fiscalité des particuliers | Impôt sur le revenu


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018