La Commission européenne publie trois Taxation Papers (n° 14, 15 et 16) traitant de la fiscalité des entreprises :
(Documents disponibles seulement en anglais)
N°16 : International Taxation and Multinational Firm Location Decisions
N°15 : Corporate Income Tax and Economic Distortions
N°14 : Corporate effective tax rates in an enlarged European Union
L’objectif de ces « Taxation papers » (documents de travail fiscalité) est à la fois
- de faciliter la dissémination des travaux d’analyses de la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne et
- de contribuer au débat sur la fiscalité dans l’Union européenne.
Cette publication prend la forme d’une série de documents de travail rédigés par les spécialistes de la Commission ou par des experts qui travaillent en association avec eux. Comme toute série de documents de travail, elle n’a pas de périodicité fixe.
