L’article 25 de la loi de finances pour 2006 rend non déductible les provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement à hauteur du montant des plus-values latentes existant à la clôture de l’exercice sur ces mêmes biens.

Désormais, seules les moins-values latentes nettes sont admises en déduction du bénéfice imposable.

L’article 25 précité introduit à cet effet, au 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, une définition des titres de participation identique à celle déjà retenue pour l’application du régime des plus et moins-values à long terme en matière d’impôt sur les sociétés, ainsi qu’une définition des immeubles de placement.

La présente instruction commente cette nouvelle mesure.