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Produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus 2011, 2012 et 2013

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Produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus 2011, 2012 et 2013

« Le Gouvernement et le Président de la République ayant fait de la fiscalité le levier principal de sa politique et la variable d’ajustement du budget de l’État, il s’agit de connaître véritablement le produit de l’IR et son évolution » a indiqué la députée UMP de la Marne.

Mme Catherine Vautrin a donc demandé au gouvernement de lui indiquer le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d’imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013

Le ministre des Finances vient de préciser que la recette d’impôt sur le revenu s’est élevée :

  • à 59,5 M€ en 2012,
  • à 67,0 M€ en 2013
  • et est prévue à 68,9 M€ pour 2014.

La recette 2012 concerne essentiellement les revenus 2011, marginalement les revenus 2010 et antérieurs.

La recette 2013 concerne essentiellement les revenus 2012, marginalement les revenus 2013 (revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire), marginalement les revenus 2011 et antérieurs.

La recette 2014 concerne essentiellement les revenus 2013, marginalement les revenus 2014 (revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire), marginalement les revenus 2012 et antérieurs.

Dans une autre réponse, le Finances et comptes publics le ministre des Finances et des comptes publics a précisé le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013.

  • Au titre des revenus 2012, 0,09 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 1,8 M l’ont été à 5,5 %, 13,1 M à 14 %, 3,8 M à 30 %, 0,3 M à 41 % et 0,06 M à 45 %.
  • Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 99 % des foyers attendus), 0,06 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 0,4 M l’ont été à 5,5 %, 12,2 M à 14 %, 4,3 M à 30 %, 0,4 M à 41 % et 0,06 M à 45 %.

Le montant des impôts perçus par le service des impôts des particuliers des non-résidents, au titre de l’imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France, s’est élevé à 623 M€ en 2012.

RM Mme Catherine Vautrin JOAN du 10 mars 2015, question n°66325

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 15 mars 2015

Publié le lundi 16 mars 2015

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