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La Cour a estimé que :

  • l’article 9§2-e de la 6ème Directive devait être interprété en ce sens qu’il s’applique non seulement aux prestations de publicité fournies directement et facturées par le prestataire de services à un annonceur assujetti, mais également à des prestations fournies indirectement à l’annonceur et facturées à un tiers qui les refacture à l’annonceur.

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Arrêt CJCE du 15 mars 2001

Aff. C-108/00


Publié le lundi 9 avril 2001

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