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Prélèvement à la source : Albéric de Montgolfier propose un « choc de simplification »

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Eu égard aux difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source, le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, M. Albéric de Montgolfier a déposé une proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables.

À quelques mois de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), de nombreux sujets sont loin d’être résolus et suscitent des inquiétudes légitimes.

En particulier, le PAS va faire porter une charge administrative coûteuse aux employeurs et risque de dégrader les relations sociales au sein des entreprises.

À cette principale difficulté s’ajoutent la sensation de perte de pouvoir d’achat et l’impact sur la consommation des ménages, qui ne peuvent non plus être ignorés. La réforme préparée par le gouvernement est également fortement dommageable pour les particuliers‑employeurs, qui devraient dans un premier temps effectuer eux-mêmes la retenue à la source sur les revenus de leurs salariés, le CESU et PAJEMPLOI n’étant probablement pas prêts à temps pour automatiser le prélèvement.

Les bénéficiaires d’avantages fiscaux ne seraient pas mieux lotis, les crédits et réductions d’impôt n’étant pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS. L’acompte de 30 % prévu au cours du premier trimestre n’apparaît clairement pas suffisant.

Sans revenir ni sur la communication des revenus par les tiers payeurs à l’administration fiscale ni sur le principe du calcul du prélèvement à partir d’un taux calculé par l’administration fiscale, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, propose un « choc de simplification », qu’il formule dans le cadre d’une proposition de loi.

Ce texte propose des évolutions aisées à mettre en œuvre, de nature à préserver le pouvoir d’achat des contribuables et à lever la charge inacceptable que ferait peser la mise en œuvre du PAS sur les tiers-collecteurs, notamment les entreprises.


Cette proposition sera présentée au cours d’une conférence de presse qui se déroulera le lundi 2 juillet 2018 à 11 heures au Sénat.

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Article de la rédaction du 22 juin 2018

Publié le jeudi 28 juin 2018

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