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Plateformes en ligne : les députés pourraient proposer d’instituer une taxe de séjour allant jusqu’à 5% du prix de la location

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Plateformes en ligne : les députés pourraient proposer d’instituer une taxe de séjour allant jusqu’à 5% du prix de la location

Selon l’AFP et de source parlementaire, le rapporteur général au budget Joël Giraud va proposer que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations, du type Airbnb, une taxe de séjour pouvant aller jusqu’à 5% du prix de la location.

« Cette taxe, qui sera proposée par amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pourra être décidée dans la limite du tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. L’idée a été retenue à l’issue d’une échange de vues des commissaires aux Finances sur la question mercredi.

Les communes pourront aussi appliquer aux campings-car un tarif compris entre 0,20 et 0,50 par véhicule.

Ces deux points seraient applicables vers mai après délibérations des collectivités en mars.

Les communes pourraient aussi transformer la possibilité de collecte de la taxe par les plateformes de location en une obligation. »

Source : AFP

Rappelons que le député LREM de Saône-et-Loire, Benjamin Dirx a, le 10 août dernier interrogé le ministre de l’économie et des finances relativement à la taxe de séjour.

« Il s’agit d’un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l’intérêt général du développement touristique sur leurs territoires. » a souligné le député.

Il a attiré l’attention du ministre relativement aux plates-formes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s’exonérer de cette taxe

« Cette situation devient particulièrement intolérable lorsque Airbnb paie un impôt ridiculement bas en France, alors que notre pays est son deuxième marché mondial. »

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement, le député avait demandé au ministre quelles étaient les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l’obligation d’affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l’organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu’enfin ces opérateurs touristiques paient un juste impôt en France.

En réponse, M. Bruno Le Maire, avait à l’époque précisé qu’avec le Premier ministre et le Président de la République, ils prendraient une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu’il s’agisse de Google, d’Amazon ou de Facebook :

« chacun doit payer une juste contribution au Trésor public français au regard des activités qu’il exerce en France ! »

Affaire à suivre...

Source : AFP


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Article de la rédaction du 22 novembre 2017

Publié le jeudi 23 novembre 2017

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