Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2019

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2019

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2019.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 48 409 € 37 414 € 32 739 €
Couple 72 348 € 49 961 € 44 003 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 86 966 € 60 080 € 52 679 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 171 € 72 527 € 63 754 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 123 321 € 85 317 € 74 825 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 138 767 € 96 151 € 84 405 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 468 € 10 723 € 9 587 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 721 € 23 721 € 20 623 €
Couple 35 452 € 35 452 € 27 540 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 46 473 € 42 616 € 33 119€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 486 € 51 046 € 39 982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 66 017 € 60 429 € 47 035 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 74 286 € 68 001 € 53 008 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 278 € 7 577 € 5 912 €
  • Secteur très social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 13 050 € 13 050 € 11 342 €
Couple 21 272 € 21 272 € 16 525 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 27 883 € 25 569 € 19 872 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 30 521 € 28 075 € 22 111 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 36 307 € 33 238 € 25 870 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 40 859 € 37 401 € 29 155 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 552 € 4 166 € 3 252 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire


d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 48 409 € 35 959 € 32 962 € 32 739 €
Couple 72 348 € 52 805 € 48 405 € 44 003 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 86 966 € 63 214 € 57 948 € 52 679 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 171 € 76 503 € 70 130 € 63 754 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 123 321 € 89 792 € 82 311 € 74 825 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 138 767 € 101 286 € 92 847 € 84 405 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 468 € 11 505 € 10 547 € 9 587 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 29 073 € 25 326 €
Couple 38 823 € 46 836 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 46 687 € 49 543 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 56 354 € 52 252 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 66 300 € 55 872 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 74 718 € 59 493 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 339 € 3 803 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74 912€ 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 341 € 12 213 € 8 936 € 8 041 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 115 € 31 010 €
Couple 37 547 € 41 410 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 153 € 49 800 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 510 € 60 119 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 123 € 70 723 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 266 € 79 703 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 065 € 8 894 €

h.Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

    • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
    • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
    • Secteur social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

    • Secteur très social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social


Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 1er avril 2019

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 1er avril 2019

Publié le mardi 2 avril 2019

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Le Conseil Constitutionnel censure 24 articles de la Loi Pacte
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Bercy commente la réforme du dispositif fiscal « Pinel »
Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?
Le Conseil de l’UE révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA
Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d’entretien et rénovation de plafonds tendus
Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>