Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Petite revue d’idées d’économies d’impôt pour les particuliers

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Petite revue d’idées d’économies d’impôt pour les particuliers

Par

Marie Lambert

Fiscal on line : Bonjour Marie Lambert, pouvez-vous vous présenter ?

Marie Lambert : Je suis avocate à la Cour d’appel de Toulouse. Avant de créer mon cabinet j’ai exercé plus de 20 ans en tant que fiscaliste en entreprise, en particulier au siège du groupe Alcatel-Lucent à Paris puis à Toulouse comme responsable du Département Fiscal du groupe Thales Alenia Space. Je suis également membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) ainsi que de l’Association des anciens élèves de l’ESCP Europe.

Fiscal on line : Vous publiez aux Ed. Eyrolles un ouvrage intitulé « Impôts et vie privée 150 idées d’économie » . Pouvez-vous nous en faire le pitch ?

Marie Lambert : Le particulier dispose d’une large batterie de textes permettant de diminuer l’addition due au Trésor Public, mais il n’est pas certain qu’il en épuise toujours tous les recoins. Cet ouvrage fait justement le point sur les économies qu’il est possible de réaliser seul ou avec l’appui de son conseil en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF, de TVA, d’impôts locaux ou de droits d’enregistrement.

Fiscal on line : Comme Monsieur Jourdain avec la prose il est possible pour n’importe quel contribuable de faire au quotidien de l’optimisation fiscale sans s’en apercevoir ?

Marie Lambert : En quelque sorte oui. Diminuer certains revenus taxables est possible, par exemple en privilégiant la déduction des frais réels à la déduction forfaitaire de 10% lorsque la situation professionnelle entraîne des frais importants, ou en cas de mobilité professionnelle internationale, en négociant avec son employeur une partie du salaire sous forme d’une prime pour déplacements à l’étranger exonérée si les critères sont remplis.

Pour augmenter les dépenses des consommateurs, et donc des contribuables, dans certains domaines, le législateur à instauré de nombreux crédits ou réductions d’impôts relatifs à des dépenses améliorant le confort quotidien : Emploi d’une personne à domicile, équipements spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées, dépenses pour l’habitation en vue du développement durable, travaux avec TVA réduite,…La liste est longue et mérite d’être consultée.

L’optimisation peut enfin simplement relever de l’élaboration d’un calendrier des opérations envisagées selon des avantages fiscaux périodiques : ainsi la cession étalée dans le temps de valeurs mobilières peut éviter l’impôt sur la plus-value généré par le dépassement du plafond annuel actuel de 25.830€, ou la transmission du patrimoine peut être optimisée en utilisant les abattements pour les donations tous les 6 ans ou en avançant la date de la donation afin de bénéficier des réductions liées à l’âge du donateur.

Fiscal on line : Si l’on vous suit, de simples arbitrages en matière d’ « option » sont également susceptibles de nous faire réaliser des économies d’impôt ?

Marie Lambert : Bien évidemment ! Nombre d’économies fiscales découlent, après une nécessaire simulation chiffrée, du choix de la meilleure option lorsqu’une situation offre plusieurs réponses possibles : Il est ainsi facile de choisir judicieusement en vue d’une réduction de l’impôt la date de son mariage ou pacs, puisque la progressivité de l’impôt a pour effet de privilégier une date favorisant la division par deux des revenus annuels. Selon le cas, l’option pour le rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal des parents peut générer une économie d’impôt supérieure à celle découlant du versement d’une pension alimentaire. Le mode de garde des enfants a aussi une incidence sur le montant de l’impôt sur le revenu selon que l’enfant est gardé à l’extérieur ou chez soi. Comprendre un revenu dans l’assiette imposable est parfois préférable au prélèvement libératoire. …etc

Fiscal on line : En matière patrimoniale, le terme « économies d’impôt » en appelle généralement un autre celui d’ « ingénierie fiscale ». Qu’en pensez-vous ?

Marie Lambert : En procédant à une analyse détaillée des textes fiscaux au regard des opérations que l’on souhaite réaliser, et en les combinant, il est possible d’élaborer un montage approprié et optimisé fiscalement. Sont ainsi parfois utilisés, seuls ou en liaison avec d’autres opérations, le démembrement de propriété, la donation suivie d’une vente, la création d’une SCI, …

Si grande est la tentation de « défiscaliser » en utilisant des montages séduisants d’un point de vue de l’impôt, l’Administration fiscale veille à éviter les abus de droit. Il n’est pas interdit de choisir la meilleure solution d’un point de vue fiscal lors de la réalisation d’une opération, mais il convient d’être prudent, et de ne pas contourner l’objectif des textes en les utilisant dans un but exclusivement fiscal.

En matière de patrimoine, il peut être adroit d’agencer les actifs en privilégiant des supports avantageux comme, notamment, la résidence principale, les titres de certaines sociétés ou encore les voitures de collection, d’affecter judicieusement les passifs sur les biens taxés, et d’abuser des possibilités de réductions d’impôts offertes par certains placements, comme les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), ou les dons d’intérêt général.

Fiscal on line : Un mot avant de conclure cet entretien ?

Marie Lambert : La vie de famille, de par son mouvement permanent crée sans cesse des opportunités d’optimisations fiscales à adopter en toute sérénité. Même si le législateur a entendu plafonner les niches fiscales, le montant des économies d’impôt peut être considérable selon les situations. Il s’agit souvent de faire preuve de bon sens, quitte, en cas de doute à se faire conseiller par un professionnel expérimenté en fiscalité.

Contacter l’auteur

- Selarl Marie Lambert Avocat : 25 rue Raymond IV 31000 Toulouse
- TEL : 05 61 12 20 79 - FAX : 05 61 13 14 85
- Email : marie.lambert@avocat31.com
- www.marie-lambert-avocat.com


Zoom sur l’ouvrage de Maître Marie Lambert
Il s’agit d’un ouvrage grand public présentant les économies d’impôts (Impôt sur le revenu, ISF, droits de donation, impôts locaux…), plus de 150 en tout , que peuvent réaliser les particuliers lors de décisions ou d’étapes concernant leur vie privée :

- Options relatives à la famille de l’enfance au décès, en passant par le couple marié et divorcé (Fiscalité du divorce, critère fiscal du choix entre mariage pacs ou concubinage, avantages handicapés, déductions de pensions pour les enfants, dépenses pour les personnes âgées…)

- Dépenses, revenus et calcul de l’impôt : Possibilités de déductions relatives aux dépenses ( équipements pour la maison, travaux, employés, …) , optimisations fiscales sur le revenu perçu ( revenu exceptionnel, déductions pour frais, …) ainsi que sur l’impôt à payer (Liste des crédits ou réductions d’impôts, bouclier fiscal).

- Patrimoine : Constitution (Placements financiers et immobiliers), avec évocation de la résidence principale et des défiscalisations possibles, des conseils pour diminuer l’ISF, et organisation de la transmission à titre gratuit pour diminuer les droits.

- Une petite partie évoque l’expatriation fiscale et une dernière rassure sur la gestion d’un contrôle fiscal.

Cet ouvrage aborde la fiscalité relative aux particulier sous l’angle des économies d’impôts en s’appuyant sur les optimisations fiscales découlant de certaines dépenses, du choix des bonnes options ou d’opérations plus spécifiques.

- Des exemples chiffrés sont donnés en indiquant pour une situation identique comment un contribuable paie plus d’impôts que l’autre qui a su utiliser les textes.

- Il fait environ 200 pages, est écrit dans un langage simple abordant l’essentiel, des exemples et des conseils. Des dessins et citations humoristiques illustrent les différents chapitres.

newsletter de Fiscalonline

Entretien avec Maître Marie Lambert, avocat à la Cour

Publié le mardi 23 mars 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l’activité de location meublée
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50.000 €
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016