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Pas de taxe carbone au 1er juillet 2010

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Dans un communiqué publié ce jour, le premier ministre François FILLON a annoncé l’abandon de la mise en oeuvre de la taxe carbone au 1er juillet prochain, comme cela avait été annoncé par le gouvernement lors du premier Conseil des ministres après la censure de la version initiale de la taxe par le Conseil Constitutionnel.

« Lors de la réunion du groupe UMP mardi matin, le Premier ministre a déclaré : "il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Cela vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens".

C’est pourquoi, le Gouvernement va demander à la Commission européenne d’accélérer la mise au point d’une proposition en vue d’une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l’Union européenne. »


Sans mettre en doute la capacité de travail de la Commission Européenne, et eu égard à la complexité à obtenir un consensus au niveau européen on peut légitimement affirmer que la taxe carbone n’est pas prête de refaire surface.

Communiqué de presse du Premier Ministre du 23 mars 2010
comq. Matignon

Publié le mardi 23 mars 2010
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