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Nouvelles mesures pour lutter contre l’évasion fiscale des sociétés : satisfaction d’Algirdas Šemeta

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Nouvelles mesures pour lutter contre l’évasion fiscale des sociétés : satisfaction d’Algirdas Šemeta

M. Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, s’est réjoui du train de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale des sociétés au niveau international, qui a été approuvé aujourd’hui par les ministres des finances du G20 à Cairns, en Australie.

Les ministres ont convenu d’un premier ensemble de recommandations pour agir dans des domaines essentiels du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE qui, une fois mis en œuvre, devrait garantir une fiscalité plus juste et une concurrence plus équitable à l’échelle mondiale. L’Union européenne a participé activement aux travaux de l’OCDE relatifs à ce plan d’action, tout en avançant sur ses propres mesures ambitieuses pour lutter contre l’évasion fiscale en Europe.

« Les initiatives convenues aujourd’hui lors du G20 constituent une avancée importante dans la création, à l’échelle mondiale, d’un environnement fiscal plus équitable et plus approprié pour les sociétés. Elles permettront de déjouer bon nombre des pratiques fiscales agressives utilisées aujourd’hui par les entreprises et garantiront des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises au niveau international. Grâce à elles, les pays s’allieront pour protéger leurs assiettes fiscales, au lieu de jouer les uns contre les autres au bénéfice de l’évasion fiscale des sociétés. » Le commissaire Šemeta a déclaré à ce propos :

« Les engagements pris aujourd’hui ne constituent cependant qu’une première étape, mais qui a son importance. Il reste de nombreuses autres questions essentielles à traiter avant d’atteindre les objectifs du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

J’exhorte nos partenaires internationaux, ainsi que l’OCDE, à ne pas perdre de vue l’objectif visé afin que nous puissions respecter le délai fixé, à savoir 2015. Pour sa part, l’Union européenne continuera à jouer un rôle actif et constructif dans le projet que constitue le plan d’action de l’OCDE, et soutiendra son achèvement rapide et fructueux.

L’Union a toujours fait office de porte-drapeau dans la lutte contre l’évasion fiscale, et nous continuerons à montre l’exemple, en Europe et dans le monde. »




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Article de la rédaction du 22 septembre 2014

Publié le lundi 22 septembre 2014

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