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Nouvelle composition du conseil des prélèvements obligatoires

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Nouvelle composition du conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni hier dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2014.

Le CPO est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements. Il est présidé par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et comporte 16 membres, dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées. Leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois.

Le CPO est désormais composé de la manière suivante :

  • Guillaume GOULARD, conseiller d’État
  • Claude NOCQUET, conseillère doyenne à la Cour de cassation
  • Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître à la Cour des comptes
  • François AUVIGNE inspecteur général des finances
  • Anne-Marie BROCAS, inspectrice générale des affaires sociales, présidente du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
  • Pierre JOLY, inspecteur général de l’Insee
  • Matthieu CONAN, professeur agrégé des universités
  • Etienne LEHMANN, professeur agrégé des universités
  • Stéphane AUSTRY, conseiller d’État, avocat associé en droit fiscal - Bureau Francis Lefebvre
  • Philippe RENARD, directeur de l’Urssaf d’Ile-de-France
  • Jean-Pierre BALLIGAND, ancien député, coprésident de l’Institut de la décentralisation
  • Jean-Louis IDIART, ancien député, conseiller général du canton de Salies-du-Salat
  • Danielle BOUSQUET, ancienne députée, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Henri STERDYNIAK, directeur du département « économie de la mondialisation » à l’OFCE
  • Nathalie GUILHEMBET, directrice de l’audit et de la stratégie à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
  • Frédéric BONNEVAY, associé - Ricol Lasteyrie

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Communiqué du 4 septembre 2014

Publié le vendredi 5 septembre 2014

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