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Nouveau rabotage du crédit d’impôt développement durable en vue

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Nouveau rabotage du crédit d’impôt développement durable en vue




Selon le quotidien Les Echos, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) serait « recentré sur les ménages modestes » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté le 25 septembre prochain en Conseil des ministres.

« A partir d’un certain seuil de revenus, les ménages aisés bénéficieront d’un avantage fiscal moindre » précise le quotidien économique.

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Crédit d’impôt

Pour bénéficier du CIDD ces ménages aisés devront faire des « travaux de rénovation «  lourds  » pour bénéficier d’un crédit d’impôt  : au minimum deux opérations de rénovation devront être déclarées ».

Par ailleurs ces ménages aisés ne bénéficieraient plus du CIDD au titres de certaines dépenses de travaux : ceux portant sur l’énergie solaire (panneaux voltaïques) et ceux portant sur la récupération des eaux de pluie.


Rappelons que le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )

Cet avantage fiscal (CIDD) a été prorogé dans le cadre de la loi de finances pour 2012 (Art.81), jusqu’au 31 décembre 2015 pour les dépenses effectuées dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

L’article 81 de la loi de finances pour 2012 a par ailleurs apporté à ce dispositif plusieurs aménagements qui ont notamment pour objet :
- de diminuer les taux de droit commun du crédit d’impôt pour l’ensemble des dépenses éligibles ;

- d’instaurer une majoration de dix points (avant « rabot ») des taux du crédit d’impôt pour certaines dépenses éligibles réalisées dans le cadre d’un « bouquet de travaux » ;

- de conditionner l’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur effectuées dans une maison individuelle, à la réalisation concomitante d’un « bouquet de travaux » ;

- d’étendre aux chaudières à micro-cogénération gaz la liste des équipements éligibles ;

- de retenir, à compter du 1er janvier 2012, le coût des équipements, d’une part, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et, d’autre part, de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, dans la limite de plafonds de dépenses fixés par arrêté ;

- de rétablir, sous conditions de ressources, le cumul du bénéfice du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») à compter du 1er janvier 2012. Affaire à suivre...


Dossier : « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 20 septembre 2013

Publié le vendredi 20 septembre 2013

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