Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Norton Rose Fulbright publie l’édition 2019 de son étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux

partager cet article

Norton Rose Fulbright


Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a publié l’édition 2019 de son étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux. La majorité des juristes d’entreprise interrogés ont déclaré prévoir un ralentissement économique qui entraînerait une augmentation des litiges. L’enquête a révélé que de nombreuses entreprises ont commencé à prendre des mesures préventives pour gérer le risque accru causé par un nombre croissant de litiges
.

La plupart des personnes interrogées craignent que la lente reprise économique qui a suivi la grande crise de 2008 ne cède progressivement la place à un ralentissement économique, qui entraînera une augmentation des litiges, en particulier en matière de droit du travail et des contrats.

Gerry Pecht, responsable monde de la pratique Contentieux et Arbitrage de Norton Rose Fulbright, explique :

« Un ralentissement économique s’accompagne généralement d’une augmentation du nombre de litiges. Lorsque l’économie se dégrade, le nombre de transactions risquant d’échouer s’accroît, les contrats ne sont pas respectés et des employés seront licenciés. Une augmentation des litiges en matière de droit du travail a déjà été constatée. Lorsqu’on leur demande quels sont les trois litiges les plus fréquents auxquels leurs entreprises sont confrontées, près de la moitié des personnes qui ont répondu à notre enquête ont mentionné les litiges en matière de droit du travail/droit social et les contentieux contractuels. »

Les éditions 2017 et 2018 de notre étude mettaient en avant la cybersécurité et la protection des données comme principales préoccupations de la gestion des contentieux. Cette tendance s’accentue encore cette année, les personnes interrogées indiquant une augmentation des litiges en matière de protection des données personnelles.

Le nombre de juristes qui ont classé la cybersécurité et la protection des données comme étant le type de contentieux le plus important auquel ils sont confrontés a doublé entre 2018 et 2019. Plus de la moitié des personnes interrogées (52 %) se sent plus exposée qu’avant à de tels contentieux.

Selon les personnes interrogées, les inquiétudes concernant les risques liés à la cybersécurité et à la protection des données sont liées au volume de ces menaces, à la créativité des cybercriminels, à la nature sensible de certaines données et à l’adoption par certaines juridictions de lois strictes en matière de protection des données.

Pour cette 15ème édition de notre étude sur les tendances en matière de contentieux, 287 juristes, principalement des directeurs juridiques représentant des entreprises basées aux États-Unis, ont été interrogés sur les enjeux et leurs préoccupations liés aux contentieux.

Un compte-rendu détaillé des résultats de l’enquête est disponible sur notre page dédiée litigationtrends.com parmi lesquels les points marquants suivants :

  • Au cours des prochaines années, 44 % des juristes prévoient que la cybersécurité et la protection des données seront une nouvelle source de litiges ;
  • Plus de 80 % des entreprises procèdent à des évaluations menées par des tiers et/ou en interne des risques liés à la cybersécurité et à la protection des données. Ces évaluations constituent de bons moyens de réduire ces types de risques ;
  • En 2019, les entreprises ayant participé à l’enquête ont dépensé en moyenne 1,5 million de dollars en matière de contentieux et ont employé 2,5 avocats spécialisés en contentieux par milliard de dollars de revenus ;
  • L’intervention des autorités réglementaires demeure un sujet de préoccupation majeur pour les juristes, qui figure parmi les cinq principaux types de contentieux les plus préoccupants.
  • Deux moyens efficaces de prévenir les litiges ­­- implication des juristes dans les transactions et évaluation/résolution en amont des dossiers - doivent encore s’imposer. Ils constituent une véritable opportunité pour les services juridiques proactifs qui cherchent à atténuer les risques. La formation est une autre mesure préventive populaire et efficace ;
  • Trente-cinq pour cent des juristes - huit pour cent de plus qu’en 2018 - s’attendent à une augmentation des litiges au cours de l’année à venir ;
  • Près des deux tiers des juristes ont déclaré que les ralentissements économiques entraîneront une augmentation du nombre de litiges ;
  • Dix-sept pour cent des juristes prévoient d’augmenter la taille de leurs équipes juridiques en 2020 ;
  • Bien qu’il ne s’agisse pas du type de litige le plus fréquent, les litiges en matière de propriété intellectuelle sont le type de litige le plus préoccupant auquel les entreprises sont confrontées.

Lancée en 2004, notre étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux est la plus longue et la plus complète réalisée auprès des juristes d’entreprises. Cette 15ème édition a été réalisée par Acritas, société internationale spécialisée dans les études de marché dans le domaine des services juridiques.

À propos de Norton Rose Fulbright :

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Notre cabinet rassemble au-delà de 4000 avocats à travers l’Europe, les Etats-Unis, le Canada, l’Amérique latine, l’Asie, l’Australie, l’Afrique et le Moyen-Orient.

Reconnus pour notre approche sectorielle, nos compétences couvrent l’ensemble des secteurs clés de l’industrie : institutions financières, énergie, infrastructures, mines et matières premières, transport, technologie et innovation ainsi que sciences de la vie et santé. Grace à notre groupe mondial dédié à la préventions des risques, nous mettons à profit notre expérience sectorielle et la combinons à notre connaissance des enjeux en matière de droit, de réglementation, de conformité et de gouvernance afin de fournir à nos clients des solutions pratiques pour faire face aux risques juridiques et réglementaires auxquels ils sont exposés.

Partout dans le monde, nous agissons en accord avec nos principes fondateurs dans la conduite des affaires que sont la qualité, l’unité et l’intégrité. Notre ambition est de fournir à nos clients, dans chacun de nos bureaux, un service juridique répondant aux plus hautes exigences et de qualité uniforme.

Norton Rose Fulbright Verein, Verein suisse, facilite la coordination des activités des membres de Norton Rose Fulbright mais ne fournit pas elle-même de services juridiques à des clients. Norton Rose Fulbright possède des bureaux dans plus de 50 villes à travers le monde, notamment à Londres, Houston, New York, Toronto, Mexico, Hong Kong, Sydney et Johannesburg. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse www.nortonrosefulbright.com/legal-notices

Le droit à l’échelle du monde

nortonrosefulbright.com

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 18 décembre 2019

Publié le jeudi 19 décembre 2019
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles
TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l’imposition de l’indemnité
La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire
Bruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle
Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>