M. Pierre Morel-A-L’Huissier a interrogé Mme Lagarde sur l’incidence réelle de l’ISF concernant l’expatriation fiscale.

Le ministre lui a répondu qu’une étude sur le suivi des redevables de l’ISF qui quittent le territoire a été menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au début de l’année 2010.

Il ressort de cette étude qu’en 2008 le nombre de redevables de l’ISF ayant quitté la France était de 821.

Le montant global de l’ISF acquitté en 2008 par ces redevables était de 14,5 M.

Ils étaient 719 redevables de l’ISF à quitter la France en 2007 et avaient acquitté globalement cette même année 15,3 MEUR d’ISF.

Si le nombre de départs de France a augmenté entre 2007 et 2008, il est toutefois inférieur à celui de 2006, année au cours de laquelle 843 redevables de l’ISF avaient quitté le territoire français.

En outre, il est difficile d’interpréter cette évolution.

En effet, les données chiffrées ne permettent pas à elles seules d’établir les raisons qui ont motivé ces départs de France, qui peuvent être professionnelles ou personnelles et pas nécessairement liées à l’ISF.

Pour aller plus loin

 Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME

 TEPA ISF : Montant des investissements réalisés en 2008 et 2009