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Niches fiscales : le crédit d’impôt recherche sur la sellette

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Rappel :

La réforme du crédit d’impôt recherche (CIR), introduite par l’article 69 de la loi de finances pour 2008 a permis de rendre ce dispositif plus simple, plus efficace et plus attractif.

Elle a, en effet, supprimé la part en accroissement et augmenté le taux de la part en volume du crédit d’impôt.

- Le crédit d’impôt recherche est désormais égal à 30 % des dépenses de recherche entrant dans la base de calcul pour la fraction de ces dépenses inférieure ou égale à 100 M EUR et 5 % pour la fraction supérieure à ce montant.

- Le taux de 30 % est porté à 50 % et 40 % au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de cinq années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du crédit d’impôt et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance, au sens du 12 de l’article 39 du CGI, entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d’impôt au cours de la même période de cinq années.

En outre, le plafond du crédit d’impôt recherche, qui était de 16 M€, est supprimé.


En raison des multiples aménagements dont il a fait l’objet depuis 2004, le CIR est devenu la première dépense fiscale du budget de l’État. Selon la mission d’évaluation et de contrôle (MEC), « elle a atteint, en 2008, 4,15 milliards d’euros contre 1,68 milliard d’euros en 2007 soit multiplication par 2,5 du coût du CIR tandis que le nombre d’entreprises déclarantes a cru d’un tiers entre 2007 et 2008 ».

Cette explosion du coût de la dépense est notamment liée à la modification des taux et des plafonds mais également en raison du remboursement anticipé et accéléré des créances de CIR depuis 2009.

Soulignons qu’il est également entré dans le club très fermé des 16 niches fiscales les plus coûteuses en 2010.

Ce dispositif d’incitation fiscal semble avoir perdu de sa superbe.

Fer de lance de la politique en faveur de l’innovation, mené par les gouvernements de droite successifs, le crédit d’impôt recherche est aujourd’hui critiqué.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) a ainsi indiqué que la réforme opérée en 2008 avait induit des stratégies d’optimisation fiscale pour échapper au plafond de 100 millions d’euros.


A l’heure des arbitrages du gouvernement concernant le rabotage des niches fiscales, le crédit d’impôt recherche est de toutes les discussions.

Parmi ses détracteurs, le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui estime que ce dispositif profite en partie à des entreprises qui n’en ont pas besoin (Usine Nouvelle, du 19 août 2010).

Le ministre de l’industrie, Christian Estrosi, convaincu de la performance et de l’efficacité du régime, plaide quand à lui pour son maintien en l’état (La Tribune.fr, du 17 août 2010).

Si le flou demeure à ce jour, on y verra plus clair dans quelques semaines quand, le gouvernement aura arrêté ses arbitrages concernant le tour de vis fiscal qu’il souhaite appliquer aux niches fiscales.

© Fiscalonline


Pour aller plus loin :

- Crédit d’impôt recherche et régime de groupe : la fin des stratégies d’optimisation fiscale ?

- Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche 2009

- Les niches fiscales les plus coûteuses en 2010

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Publié le vendredi 20 août 2010

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