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Frais réels : montant des frais supplémentaire de repas pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011

Évaluation des frais supplémentaires de repas dans le cadre du régime des frais réels

Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04.

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011 :

Montants par repas en 2010 (rappel) en 2011
Valeur du repas pris au foyer 4,35 € 4,40 €
Dépense supplémentaire de repas (lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision [1] 4,35 € 4,40 €

- BOI liés : 5 F-1-04, 5 F-1-07, et 5 F-2-09.
- Rescrit lié : Res. N° 2010/43 (FP)

[1] : A cet égard, il est rappelé qu’il s’agit du cas où le salarié justifie ne pas disposer d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou que, pour des raisons liées à l’exercice de sa profession (horaires de travail incompatibles avec les horaires de la cantine, par exemple), il n’est pas en mesure d’y prendre ses repas. Dans l’hypothèse contraire, les frais supplémentaires de repas déductibles s’entendent de la différence, s’il y a lieu, entre le prix du repas payé à la cantine, par exemple, et la valeur du repas pris au foyer (évalué forfaitairement à 4,35 € pour 2010 et à 4,40 € pour 2011).

Instruction fiscale du 11 mars 2011 (BOI 5 F-7-11)

BOI 5 F-7-11, n°20



Publié le dimanche 13 mars 2011

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