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Montant de la redevance audiovisuelle pour 2011

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Montant de la redevance audiovisuelle pour 2011

En 2011, le montant de la redevance audiovisuelle désormais dénommée « contribution à l’audiovisuel public » s’élève, après indexation, à 123 € pour la métropole et à 79 € pour les DOM.

Pour rappel, au titre de l’année 2010, il s’élevait à 121 € pour la France métropolitaine et à 78 € pour les départements d’outre-mer (DOM).

Par ailleurs, l’article 69 de la loi de finances pour 2011 proroge pour l’année 2011 le dégrèvement total de la contribution à l’audiovisuel public en faveur des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient jusqu’alors du dispositif des droits acquis.

PDF - 85.9 ko
Instruction fiscale du 9 mai 2011

Publié le mardi 17 mai 2011
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