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Montages fiscaux optimisants : Bercy à la manœuvre

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Montages fiscaux optimisants : Bercy à la manœuvre

Selon une information du du Journal du Dimanche (JDD) de ce jour, Bercy travaillerait à l’élaboration d’une liste de montages fiscaux non conformes au droit, dans le soucis de décourager les contribuables et les entreprises d’y avoir recours.

« Pour mieux lutter contre ces excès, le fisc compte dégainer une nouvelle arme de dissuasion massive. Nom de code : la "carte des radars".

De quoi s’agit-il ? D’une liste de schémas fiscaux jugés non conformes au droit par l’Administration et couvrant aussi bien les fraudes à l’ISF, que celles à l’impôt sur le revenu, à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.

Une démarche préventive qui stigmatiserait une vingtaine de montages. "L’idée est de dire aux contribuables qu’on considère que votre schéma n’est pas légal, donc ne le faites pas.

À l’étude depuis l’été dernier, la "carte des radars" pourrait être divulguée dans les prochaines semaines. »

Source : JDD

Consultez l’article dans son intégralité

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Article de la rédaction du 15 mars 2015

Publié le dimanche 15 mars 2015

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