La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 a institué un crédit d’impôt intéressement codifié sous l’article 244 quater du CGI que nous avions commenté dans un précédent article.

Ce nouveau dispositif de faveur prévoit que les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies et 44 duodecies, et ayant conclu un accord d’intéressement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des primes d’intéressement dues en application de cet accord.

Le gouvernement vient de préciser les conditions d’application du crédit d’impôt et notamment les obligations déclaratives y attachées.