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Mission d’évaluation indépendante du projet de loi pour la croissance et l’activité

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Mission d’évaluation indépendante du projet de loi pour la croissance et l’activité

Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a demandé au Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective de composer une commission d’experts, français et internationaux, dont l’indépendance et la compétence en matière d’évaluation des politiques publiques sont reconnues, pour évaluer le projet de loi pour la croissance et l’activité.

Cette mission sera menée par Anne PERROT, l’ancienne Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence. La mission produira une analyse de l’impact des principaux éléments du projet de loi tout au long des débats parlementaires. Elle examinera également les amendements et propositions les plus importantes qui émergeront au cours de ces débats.

Elle envisagera les effets des mesures proposées par les parlementaires au regard d’une multiplicité de critères (croissance, emploi, pouvoir d’achat, simplicité, etc.) et privilégiera une signalétique simple et aisément appropriable par les citoyens.

Source : www.economie-gouv.fr

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Article de la rédaction du 12 janvier 2015

Publié le mardi 13 janvier 2015

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