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Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 21 mai 2012

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Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 21 mai 2012

L’OCDE vient de publier son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les juridictions examinées par le forum mondial de l’OCDE.

Par rapport au précédent rapport quelques changements :

- Montserrat et l’Uruguay sont sortis de la liste grise de l’OCDE et font désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle (Liste blanche).

JURIDICTIONS QUI ONT EFFECTIVEMENT APPLIQUÉ LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Les Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Brunei, Iles vierges britanniques, Canada, Iles Caïmans, Chile, Chine, Chypre, Costa Rica, Republique tchèque, Danemark, Dominique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guernesey, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Islande, Inde, Indonesie, Irlande, Ile de Man, Israel, Italie, Japon, Jersey, Corée, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Panama, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nouvelle- Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Russie, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et les îles Grenadines, Samoa, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Republique slovaque, Slovenie, Africa du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay, Vanuatu, Iles Turques et Caïques, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Iles vierges américaines

JURIDICTIONS QUI ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE MAIS NE L’ONT PAS RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE

JURIDICTIONANNÉE DE L’ENGAGEMENT NOMBRE D’ACCORDS
PARADIS FISCAUX
Nauru 2003 0
Nioué 2002 0
AUTRES CENTRES FINANCIERS
Guatemala 2009 11

JURIDICTIONS QUI NE SE SONT PAS ENGAGÉES À RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Toutes les juridictions examinées par le Forum mondial se sont désormais engagées à respecter la norme fiscale internationale

Source : OCDE©


Pour aller plus loin :

- La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2012

- Régime fiscal applicable aux transactions réalisées avec des ETNC

- Ciel ! mon paradis fiscal a disparu

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Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : rapport d’étape de l’OCDE

Publié le lundi 21 mai 2012

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