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Livre vert sur l’avenir de la TVA...donnez votre avis

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Livre vert sur l’avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

La Commission européenne invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions en réponse aux questions soulevées dans le « Livre vert sur l’avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une ressource majeure des budgets nationaux des États membres de l’Union européenne. Cependant, le système de TVA, basé sur une législation adoptée au niveau européen et appliquée au niveau national, souffre de nombreux défauts qui ne le rendent pas parfaitement efficace et compatible avec les exigences d’un véritable marché unique.

L’objectif de cette consultation est de lancer un large débat avec toutes les parties prenantes sur l’évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout réduisant les coûts de conformité.

Le Livre vert aborde en particulier le traitement des opérations transfrontalières ainsi que d’autres sujets essentiels comme la neutralité de la taxe, le degré d’harmonisation requis pour le marché unique et la réduction des charges administratives tout en garantissant les recettes fiscales des États membres.


Toutes les parties prenantes (citoyens, organisation, entreprises, autorités publiques, experts en fiscalité professionnels ou de l’université) sont sont invitées à donner leur point de vue sur le sujet.

La consultation est ouverte du 1er décembre 2010 au 31 mai 2011



- Le document de consultation : livre vert

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Communiqué de la Commission européenne

Communiqué de la Commission européenne


Publié le mercredi 8 décembre 2010

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