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Liste européenne des paradis fiscaux : Anguilla et la Barbade entrent et les Îles Caïmans sortent

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Le Conseil de l’UE a décidé d’ajouter Anguilla et la Barbade à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Les Îles Caïmans et Oman ont été retirés de la liste après avoir adopté les réformes nécessaires pour améliorer leur cadre de politique fiscale.

La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été établie en décembre 2017. Elle a été révisée à plusieurs reprises. La dernière révision substantielle a eu lieu en février 2020. À partir de 2020, la liste doit être mise à jour deux fois par an.

La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition et est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale. La liste comprend les pays et territoires non membres de l’UE qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, en ce qui concerne la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Anguilla et la Barbade ont été inscrites sur la liste de l’UE à la lumière des rapports d’évaluation par les pairs publiés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ; elles ont été déclassées et évaluées respectivement comme "non conforme" et "partiellement conforme" à la norme internationale sur la transparence et l’échange de renseignements à la demande.

Les Îles Caïmans ont été retirées de la liste de l’UE après avoir adopté, en septembre 2020, de nouvelles réformes de leur cadre relatif aux fonds de placement collectif.

Oman a été évalué comme conforme à tous ses engagements après avoir ratifié la convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, promulgué une législation visant à permettre l’échange automatique de renseignements et pris toutes les mesures nécessaires en vue de l’activation de l’échange de renseignements avec tous les États membres de l’UE.

Comme suite à cette mise à jour, douze pays et territoires restent inscrits sur la liste des pays et territoires non coopératifs :

  • les Samoa américaines,
  • Anguilla,
  • la Barbade,
  • les Fidji,
  • Guam,
  • les Palaos,
  • le Panama,
  • le Samoa,
  • les Seychelles,
  • Trinité-et-Tobago,
  • les Îles Vierges américaines
  • et le Vanuatu.

En ce qui concerne l’annexe II - état des lieux concernant les engagements en suspens - le Conseil a décidé, en raison de l’actuelle pandémie mondiale de COVID-19, de prolonger plusieurs délais impartis pour honorer les engagements considérés. Le Conseil a également décidé aujourd’hui de retirer la Mongolie et la Bosnie-Herzégovine de l’annexe II, ces pays ayant déposé les instruments de ratification de la convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, dans sa version modifiée.

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Article de la rédaction 10 octobre 2020

Publié le lundi 12 octobre 2020
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