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Accueil > En particulier > Fiscalité internationale > Conventions fiscales
Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010

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L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010.

La liste en vigueur au 1er janvier 2010 est disponible ici.

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Instruction fiscale du 27 avril 2010

BOI 14 A-1-10, n°45


Publié le mercredi 28 avril 2010

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