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Liste des conventions de double imposition signées par la Suisse

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Liste des conventions de double imposition signées par la Suisse

L’administration fédéral des contributions (Division des Affaires internationales) vient de publier la liste des conventions de double imposition que la Suisse a signées (Mise à jour au 30 juin 2011).

Il ressort de cette publication que la Suisse a, à ce jour, signé des conventions de double imposition avec 113 états.

Des négociations sont en cours ou ont eu lieu notamment avec les pays suivants :

- Afrique du Sud,
- Arabie saoudite,
- Australie (révision de la convention de 1980),
- Belgique (révision de la convention de 1978),
- Brésil,
- Chine (révision de la convention de 1990),
- Corée du Nord (projet de convention paraphé),
- Costa Rica (projet de convention paraphé),
- Emirats arabes unis (projet de convention paraphé),
- Espagne (protocole de révision paraphé),
- Irlande (protocole de révision paraphé),
- Israël (révision de la convention de 2003),
- Italie (révision de la convention de 1976),
- Libye,
- Pérou (projet paraphé),
- Portugal (révision de la convention de 1974),
- République tchèque (révision de la convention de 1995),
- Russie (protocole de révision paraphé),
- Sénégal,
- Slovénie (révision de la convention de 1996),
- Syrie,
- Ukraine (révision de la convention de 2000),
- Zimbabwe (projet de convention paraphé).

Pour informations, la liste des conventions fiscales conclues par la France et en vigueur au 1er janvier 2011 était fixée à 119 (Voir la liste).

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Communiqué du 7 juillet 2011

Conventions de double imposition signées par la Suisse au 30 juin 2011


Publié le mardi 12 juillet 2011
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