Liste des niches fiscales qui vont être rabotées de 10%
| Nombre de niches | Réductions d’impôt accordées au titre : |
|---|
| 3 | Des investissements dans l’immobilier de loisirs (Tourisme) |
| 1 | Des investissements forestiers |
| 1 | Des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale |
| 4 | De certains investissements réalisés outre-mer |
| 2 | Des souscriptions au capital des sociétés non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP |
| 1 | Des souscriptions au capital de SOFICA |
| 1 | Des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés |
| 1 | Des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (Malraux) |
| 1 | Des souscriptions en numéraire au capital de Sofipeche |
| 1 | Des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement |
| 1 | De l’investissement immobilier locatif neuf (Scellier) |
| 1 | Des investissements immobiliers dans le LMNP |
| 1 | Des dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel |
| Nombre de niches | Crédits d’impôt au titre : |
| 1 | Des équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergies (Chaudières, fenêtres...) |
| 1 | Des dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques |
| 1 | Des contrats d’assurances pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés |
Madame Lagarde précise par ailleurs que :
Les offres« triple play » seraient désormais soumises au taux normal de la TVA (Aujourd’hui elles bénéficient du taux réduit de TVA pour 50% de la facture) ;
Le crédit d’impôt pour emploi à domicile sera préservé ;
Le Crédit d’impôt recherche devrait rester en l’état ;
La réduction d’ISF pour investissement dans les PME serait maintenu (Les investissements financiers ou immobiliers et les activités qui ne présentent pas de risque seront exclus. La réduction serait étendue aux ETI innovante) ;
le bouclier fiscal serait maintenu
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