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Les recettes fiscales de l’Etat ont augmenté de 15,6 milliards en 2013 pour atteindre 284 milliards

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La Cour des comptes rend public, le 28 mai 2014, son rapport sur le budget de l’État en 2013. L’exécution du budget de l’État en 2013 présente des traits singuliers : des dépenses maîtrisées mais des recettes progressant moins vite qu’escompté, en dépit d’un fort alourdissement programmé des prélèvements, d’où un déficit qui se réduit plus lentement que prévu et une dette qui continue de progresser.

Les recettes fiscales nettes de l’Etat en 2013 ont représenté 284,0 Md€, soit 15,6 Md€ de plus qu’en 2012.

C’est la quatrième année consécutive de hausse des recettes fiscales depuis 2010, qui retrouvent leur niveau d’avant la crise de 2008.

Les années 2012 et 2013 présentent néanmoins une rupture avec les années précédentes, la croissance des recettes provenant pour l’essentiel de mesures nouvelles, alors que leur évolution spontanée a été proche de 0 en 2012 et nettement négative en 2013.

Les mesures nouvelles votées en loi de finances initiale (LFI) pour 2013 ont en effet représenté 13,0 Md€1 en 2013, après 11,1 Md€ en 2012 et 4,7 Md€ en 2011. L’ensemble des mesures, y compris les mesures an votées antérieurement à la LFI 2013 ainsi que les mesures de périmètre et de transfert ont atteint 18,0 Md€, contre 13,9 Md€ en 2012 et 7,0 Md€ en 2011.

La Cour des Comptes relève également que les recettes fiscales constatées pour 2013 sont inférieures à la prévision initiale. Les moins-values concernent les trois principaux impôts, impôt sur le revenu (-4,9 Md€), impôt sur les sociétés (-6,4 Md€) et TVA (-5,0 Md€).

  • Le rendement de l’impôt sur les sociétés a été de 47,2 Md€ en 2013, soit 6,4 Md€ de moins que la prévision de la LFI 2013.
  • Le rendement net de l’impôt sur le revenu en 2013 a été inférieur de 4,9 Md€ à la prévision en LFI.
  • Le rendement de la TVA en 2013 a été sensiblement inférieur à ce qui était prévu en LFI, de 5,0 Md€.


Consultez le document relatif aux recettes fiscales de l’état

Communiqué de presse

Synthèse

Consultez le rapport

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Article de la rédaction du 28 mai 2014

Publié le mercredi 28 mai 2014

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