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Les particuliers producteurs-revendeurs d’électricité à l’épreuve de la CFE

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Les particuliers producteurs-revendeurs d’électricité à l’épreuve de la CFE

L’administration précise les conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers

L’administration précise que compte tenu des conditions d’exercice de l’activité de production et de vente, totale ou partielle, d’électricité réalisée par les particuliers au moyen des équipements de leur habitation, celle-ci ne présente en général pas le caractère d’une activité exercée à titre habituel.

Ainsi, sont non imposables à la CFE, quelle que soit la nature de l’habitation concernée (principale ou secondaire), les particuliers dont la quantité d’électricité revendue n’excède pas de manière significative leur consommation personnelle.

Remarque : A titre de règle pratique, l’activité sera présumée hors du champ de la CFE lorsque la puissance des installations n’excède pas 9 kWc (puissance-crête).


Ces commentaires ont été intégrés dans la base BOFIP-Impôt sous la référence BOI-IF-CFE-10-20-20-10-20150902

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Article de la rédaction du 2 septembre 2015

Publié le jeudi 3 septembre 2015

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