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Les mesures fiscales du second rapport Attali

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Une ambition pour dix ans

Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif d’examiner « les conditions d’une libération de la croissance française ».

Ce rapport fait suite au premier rapport rendu public en janvier 2008

Ce rapport propose une stratégie à dix ans.


Les principales dispositions fiscales de ce second rapport sont les suivantes :

- Éliminer en trois ans le quart des 100 milliards de niches fiscales et sociales identifiées ;

  • Les niches visées : les niches fiscales sur les revenus de l’épargne et les plus-values de l’épargne et du capital bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire, les niches sur le logement, les niches défavorables à l’environnement (Exonérations de TIPP...), les effets d’aubaine induits par les taux réduits de TVA, le CIR, la fiscalité sur l’outre-mer, les exonérations dont bénéficient les particuliers employeurs, les successions...
« Un retour à la fiscalité sur les successions antérieure à 2007 rapporterait 1,5 milliard d’euros »


Voir l’article de Fiscalonline sur le sujet : Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ?

- S’attaquer en priorité aux niches ayant des effets anti-redistributifs, un coût par emploi créé trop élevé ou un effet défavorable sur l’environnement

- Faire en sorte que cette contribution des plus favorisés à l’effort de redressement des comptes publics ne soit pas annulée par le bouclier fiscal en excluant ces charges nouvelles du montant évalué pour le bouclier fiscal.

- Instituer une une taxe annuelle sur les terrains constructibles non exploités en zones tendues pour rendre particulièrement dissuasive la rétention foncière, en particulier à visée spéculative ;

- Supprimer l’abattement progressif sur les plus-values foncières entre 5 et 15 ans de détention afin de donner davantage d’incitations à la libération rapide de la ressource foncière ;

- Mettre en place une TVA sociale,

- Renforcer la fiscalité écologique, par la mise en place d’une taxe carbone,

- Taxer les rentes injustifiées

- Encourager au niveau européen le développement de fonds de capital-risque et de fonds de brevets

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Rapport de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali


Publié le vendredi 29 octobre 2010

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