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Les mesures fiscales du rapport sur l’industrie des jeux vidéo

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Les mesures fiscales du rapport sur l’industrie des jeux vidéo

André Gattolin et Bruno Retailleau ont présenté hier à la presse leur rapport « Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires ».

Au mois de février 2013, les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat ont décidé d’inscrire les jeux vidéo à leur programme de contrôle et, à cette fin, ont créé un groupe de travail conjoint confié à André Gattolin pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à Bruno Retailleau pour la commission des affaires économiques.

Le présent rapport, propose notamment des pistes "fiscales" de travail qui doivent permettre de soutenir l’industrie du jeu vidéo.

  • création d’une plateforme de valorisation et de distribution de la production française : « système hybride tel que Steam aux États-Unis, mais sans obstacles à l’entrée », un système qui puisse concurrencer les Impulse, Desura, DLGamer, Origin, GamersGate, Direct2Drive... La commission prélevée sur les jeux vendus sur cette plateforme nationale "Made in france" « serait faible, de l’ordre de 5 à 10 % » alors que « le commissionnement par les plateformes s’élève en moyenne aujourd’hui à 30 % du prix de vente final ».
  • mise en place d’un fonds participatif destiné à renforcer les fonds propres dans un secteur très demandeur : les rapporteurs « proposent la mise en place d’un fonds d’octroi de prêts participatifs, financé par la BPI, sur le modèle du prêt participatif innovation, assimilable à des quasi-fonds propres  ». Ce dispositif viendrait en complément de la mise en place, il y a deux ans, d’un fonds de garantie dédié au secteur du jeu vidéo.
  • mise en place d’un nouveau mécanisme de financement public
  • ciblage plus efficace des dispositifs de soutien existants. Les auteurs du rapport proposent de :
    • doubler le pafond du fonds d’aide au jeu vidéo.

Cofinancé par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le Centre National du cinéma et de l’image animée, le fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV), géré par le CNC a pour objectifs de soutenir la recherche et développement, l’innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo, à travers trois dispositifs d’aides.

    • d’assouplir les critères d’octroi du Crédit d’impôt jeux vidéos, dans une prochaine loi de finances,
    • que l’administration détaille, de façon actualisée, les types de dépenses ouvrant droit au Crédit d’impôt recherche (CIR) pour l’industrie du jeu vidéo. « Une telle extension d’un dispositif transversal à l’innovation vaudrait également pour le dispositif de la « jeune entreprise innovante » (JEI). » précisent les auteurs.
    • taxer l’ensemble des jeux vendus neufs sur le marché physique. « Cette taxe serait d’un montant de quelques centimes ou dizaines de centimes par jeu. Sur des produits commercialisés entre cinquante et soixante-dix euros en moyenne lors de leur lancement, elle représenterait donc une charge supportable pour l’acheteur, surtout au regard de son utilité finale. »


Accédez au rapport

Rapport « Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires »

Publié le mercredi 25 septembre 2013

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