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Les mesures fiscales du candidat Hollande en faveur des PME

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Les mesures fiscales du candidat Hollande en faveur des PME

JPEG - 25.6 ko

Dans le cadre de son intervention devant la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), le candidat socialiste, François Hollande a hier détaillé ses mesures en faveur des PME.


La candidat socialiste est revenu sur les mesures de son programme fiscal en faveur des PME.

- La stabilité fiscale

François Hollande garantie non seulement la stabilité fiscale mais également le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale.

- En matière de fiscalité

  • institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés : 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises
  • Nouvelle architecture de l’imposition des entreprises : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires
  • Elargissement des critères d’éligibilité au CIR afin de permettre à un plus grand nombre de PME d’en bénéficier.
  • Vers un allègement cotisation foncière des entreprises (CFE) : « Pourquoi ? Parce que je suis convaincu que c’est ainsi que nous pourrons favoriser la localisation d’activités. »
  • « Nous reviendrons peut-être dans le débat sur la question de la TVA sociale »
  • Vers une modification du mode de financement de la protection sociale.... « Mais je ne suis pas favorable, je l’ai dit, à l’augmentation de la TVA qui va avoir des conséquences fâcheuses pour l’activité économique, si tant est que cette TVA augmentée puisse voir le jour ».
  • Transmission d’entreprise : « la plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel » !
  • ISF : maintien des déductions d’ISF pour les investissements qui sont faits dans les PME


Lire la vidéo ci dessous :


François Hollande à la CGTPME par francoishollande

- Pour aller plus loin

- Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012


Consultez notre dossier « Présidentielles 2012 »

newsletter de Fiscalonline

Intervention du candidat socialiste à la CGPME du 2 avril 2012

Publié le mardi 3 avril 2012

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