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Les mesures fiscales du candidat Hollande en faveur des PME

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Les mesures fiscales du candidat Hollande en faveur des PME

Dans le cadre de son intervention devant la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), le candidat socialiste, François Hollande a hier détaillé ses mesures en faveur des PME.

La candidat socialiste est revenu sur les mesures de son programme fiscal en faveur des PME.

- La stabilité fiscale

François Hollande garantie non seulement la stabilité fiscale mais également le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale.

- En matière de fiscalité

  • institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés : 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises
  • Nouvelle architecture de l’imposition des entreprises : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires
  • Elargissement des critères d’éligibilité au CIR afin de permettre à un plus grand nombre de PME d’en bénéficier.
  • Vers un allègement cotisation foncière des entreprises (CFE) : « Pourquoi ? Parce que je suis convaincu que c’est ainsi que nous pourrons favoriser la localisation d’activités. »
  • « Nous reviendrons peut-être dans le débat sur la question de la TVA sociale »
  • Vers une modification du mode de financement de la protection sociale.... « Mais je ne suis pas favorable, je l’ai dit, à l’augmentation de la TVA qui va avoir des conséquences fâcheuses pour l’activité économique, si tant est que cette TVA augmentée puisse voir le jour ».
  • Transmission d’entreprise : « la plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel » !
  • ISF : maintien des déductions d’ISF pour les investissements qui sont faits dans les PME

Lire la vidéo ci dessous :


François Hollande à la CGTPME par francoishollande

- Pour aller plus loin

- Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012

Consultez notre dossier « Présidentielles 2012 »

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Intervention du candidat socialiste à la CGPME du 2 avril 2012

Publié le mardi 3 avril 2012
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